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Décrets
Décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Arrêté de promulgation n° 1348 AA du 1er juin 1961)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 31/08/1961 à la page 418
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