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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1266 TLS du 28 décembre 1982 modifiant la décision n° 294 TLS du 18 novembre 1977 instituant une commission mixte paritaire chargée de la révision des conventions collectives des 14 mai et 1er octobre 1959 applicables aux officiers et au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1983 à la page 16
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