| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 7250 FT du 31 décembre 1982 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire pour le mois de janvier 1983 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1983 à la page 29 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
