Vice-présidence Arrêté n° 5208 VP du 20 août 2009 portant affectation d'une parcelle du domaine public maritime au droit de la parcelle AE n° 28, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AP n° 128, d'une superficie de 1 098 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/2009 à la page 3990 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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