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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 7-2009 SAIA du 14 août 2009 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administratives des îles Australes (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/2009 à la page 3964 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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