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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 32 IDV du 30 juillet 2009 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 2 896 345 F CFP, soit 24 271,37 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition dun véhicule léger tout-terrain (VLTT) équipé" Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/2009 à la page 4043 |
