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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 33 IDV du 3 août 2009 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 1 257 000 F CFP, soit 10 533,66 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes ", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un minibus 9 places" Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/2009 à la page 4043 |
