| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-62 APF du 20 août 2009 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée portant organisation et financement des transports routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/2009 à la page 4045 NOR : DEP0902075DL
| |||||
