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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
Arrêté n° 5511 MUT du 26 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 2581 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Penehata Penehata

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/2009 à la page 4070
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  • Modifiant : Arrêté n° 2581 MUT du 10/06/2009 (texte abrogé)
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