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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 5585 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Gaston Lechaix, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4840 MUT du 7 août 2009 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4214
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