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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5595 MUT/DTT du 27 août 2009

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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
Arrêté n° 5595 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance de deux nouvelles licences de taxi à M. Raymond Tarahu, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4843 MUT du 7 août 2009
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4215
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2309 MJS du 07/06/1993 (texte abrogé)
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