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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 235 DRHME/BRHT/VT du 26 août 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 235 DRHME/BRHT/VT du 26 août 2009 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/2009 à la page 4042
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  • Abrogeant : Arrêté n° 115 SME/BRHT/AB du 29/03/2006 (texte abrogé)
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