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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 39 IDV du 18 août 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 9 581 066 F CFP, soit 80 289,33 euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 2, sous action 1, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 27 mars 2009 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4158 |
