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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 40 IDV du 18 août 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 48 214 645 F CFP, soit 404 038,73 euros, au titre du programme 147, du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée en comité de pilotage le 27 mars 2009 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4159 |
