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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 262-09 du 24/08/2009

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Convention d'application n° 262-09 du 24 août 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Hotuarea 1" (commune de Faa'a) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4162

NOR : DBF1500672DL

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Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 24/08/2009
Date d'expiration : 14/09/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 33 395 221 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 14 septembre 2015.

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