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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1959 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeur à nu en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 171 AAE du 28 janvier 1959)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1959 à la page 69
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