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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1420 CM du 28 août 2009 portant modification de la délibération n° 2004-28 APF du 12 février 2004 portant création d'un établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent et de l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4173 NOR : FTH0902135AC
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