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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1422 CM du 28 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/2009 à la page 4052 NOR : PEL0902167AC
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