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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1423 CM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 442 CM du 24 avril 1997 modifié fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4175

NOR : PEL0902167AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 442 CM du 24/04/1997 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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