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Ministère de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises Arrêté n° 5617 MEF du 28 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 5271 MEF du 29 novembre 1988 modifié instituant une régie de recettes à la direction des affaires foncières aux îles Marquises (Taiohae) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/2009 à la page 4066
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