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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 59-5 du 16 janvier 1959 portant création d'un impôt sur les bénéfices des sociétés (r.e. Arrêté n° 306 AAE du 18 février 1959) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 28/02/1959 à la page 134 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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