ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 315 IT du 19 février 1959 portant agrément des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail Paru in extenso au JOPF n° 5 du 28/02/1959 à la page 145 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |