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Décret n° 59-309 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif au régime particulier de certaines prositions des fonctionnaires et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (JORF du 20 février 1959, page 2155) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 26/03/1959 à la page 226 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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