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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 637 IT du 16 avril 1959 modifiant le taux des cotisations des employeurs destinées au paiement de l'indemnité journalière en faveur des femmes salariées en couches

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 30/04/1959 à la page 310
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