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Instruction n° 22009 DC du 24/08/2009

Publié par le Pays à titre d'information
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonérations en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 49 NS du 03/09/2009 à la page 808 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Instruction n° 1174 VP du 29/04/2016
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