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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1959 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 59-8 du 16 janvier 1959

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Rectificatif 445 CD du 13 mars 1959 à la Délibération n° 59-8 du 16 janvier 1959 portant modification de la réglementation et des tarifs des impôts directs (publiée au JOPF du 28 février 1959, n° 5, page 140)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1959 à la page 199
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