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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1458 CM du 3 septembre 2009 complétant et modifiant l'arrêté n° 764 CM du 02 juin 2009 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2009-2010 Paru in extenso au JOPF n° 36 NC du 03/09/2009 à la page 4133 NOR : DES0902265AC
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