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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1450 CM du 2 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 202 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles (exploitante n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Marutea Sud, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4205 NOR : PRL0902008AC
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