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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1959 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958

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Lois et ordonnances
Ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958 modifiant notamment certains articles du code pénal (Arrêté de promulgation n° 513 AAE du 25 mars 1959)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1959 à la page 274
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