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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (JORF du 30 décembre 1958, page 12033) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1959 à la page 283 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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