| Voir plus d'informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 59-19 du 24 mars 1959 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 1139 CP du 21 août 1956 portant statut général des cadres supérieurs et locaux des Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 619 AAE du 13 avril 1959) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1959 à la page 292
| |||||
