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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 88-1958 du 29 décembre 1958 fixant certaines modalités d'application du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié par le décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 et par l'ordonnance n° 58-875 du 24 septembre 1958 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (r.e. Arrêté n° 23 AAE du 7 janvier 1959) Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 10/01/1959 à la page 3
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