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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 437 DIPAC/PIP du 21 août 2009 fixant le mode d'intervention et de rémunération de la direction de l'ingénierie publique et des affaires communales du haut-commissariat au profit du service de l'Etat et de ses établissements publics, de la Polynésie française, des communes de la Polynésie française et de leurs groupements Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4153
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