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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 258-09 du 21/08/2009

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Convention-cadre n° 258-09 du 21 août 2009 relative à la collaboration entre l'État (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) et la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4160

NOR : SAE0901247DL

Informations
Objet :
Définir le cadre général de collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans les domaines d'intervention et d'expertise relevant du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 10/09/2009
Date d'expiration : 21/08/2019
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
La présente convention-cadre est établie pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature et sera renouvelée tacitement par périodes quinquennales. La convention n° 69-18 du 27 septembre 2018 a mis un terme à cette convention.

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