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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté de cessibilité n° 827 TP du 19 mai 1959 portant détermination des propriétés qui doivent être cédées et à la date à laquelle il en sera pris possession Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/05/1959 à la page 352 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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