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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 953 AE du 11 juin 1959 modifiant l'arrêté n° 1128 AE du 31 juillet 1954 portant réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/06/1959 à la page 382
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1128 AE du 31/07/1954
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