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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1475 CM du 4 septembre 2009 portant création d'un "comité de pilotage, patrimoine mondial de l'UNESCO", dans le cadre de la candidature de sites de la Polynésie française au patrimoine mondial de l'UNESCO

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/2009 à la page 4293

NOR : MAP0902261AC

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