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Décrets
Décret n° 58-9711 du 8 juin 1959 tendant à modifier le décret n° 55-1679 du 29 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des inspecteurs généraux et inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1041 AAE du 24 juin 1959)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 30/06/1959 à la page 405
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  • Modifiant : Décret n° 55-1679 du 29/12/1955
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