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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1020 PEL/T du 19 juin 1959 fixant l'indemnité de zone applicable aux fonctionnaires des cadres territoriaux Paru in extenso au JOPF n° 15 du 30/06/1959 à la page 414 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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