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ACTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Proclamation des résultats du Référendum du 9 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1961 à la page 28
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