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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 54 MM du 11 janvier 1961 modifiant l'arrêté n° 325 s.g. du 3 mai 1934 fixant les détails d'application aux Etablissements français de l'Océqnie du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des état-major et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1961 à la page 29 |
