| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 59-72 du 18 décembre 1959 portant institution d'une taxe de statistique en Polynésie française (r.e. arrêté n° 90 AAE du 15 janvier 1960) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1960 à la page 71 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
