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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2875 F du 20 décembre 1962 fixant à titre provisoire le montant des retenues pour pension et de la part contributive du budget employeur en ce qui concerne les fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française non encore assujettis à un régime de retraites et devant être affiliés à une caisse locale de retraites en voie de création (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/12/1962 à la page 592
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