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Décrets
Décret n° 60-440 du 9 mai 1960 portant convocation des collèges électoraux de la Polynésie française pour l'élection d'un membre de l'Assemblée nationale (arrêté de promulgation n° 911 AA du 12 mai 1960)

Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 16/05/1960 à la page 287
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