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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 928 AAE du 13 mai 1960 fixant certaines modalités de l'élection du député de la Polynésie française à l'Assemblée nationale, à la date du 26 juin 1960 Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 16/05/1960 à la page 288 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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