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Arrêtés Arrêté interministériel du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d'outre-mer pourront à l'occasion du référendum exercer leur droit au vote au lieu de stationnement de leur unité (arrêté de promulgation n° 2579 AAE du 14 décembre 1960) Paru in extenso au JOPF n° 28 NS du 19/12/1960 à la page 709 |
