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Arrêtés Arrêté interministériel du 12 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 25 août 1954 relatif aux modalités d'application du décret n° 54-860 du 25 août 1954 relatif à l'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 102 AAE du 17 janvier 1959) Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 435 |
