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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2697 AAE du 28 décembre 1960 fixant le maximum des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Papeete en 1961 Paru in extenso au JOPF n° 30 NS du 31/12/1960 à la page 738 |
