| Voir plus d’informations |
|
Arrêtés Arrêté ministériel du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs et hélicoptères, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (JORF du 13 avril 1952, page 3894) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 443 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
