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Arrêtés
Arrêté ministériel du 4 août 1953 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'avion (JORF du 26 août 1953, page 7526) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 451
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